Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01601
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/01601
25 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/01601 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUQN [F] [W] / SA ECHO COMMUNICATION. jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 juin 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01601
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 21/01601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFJJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01601
CA Besançon, 19 mars 2024, RG 21/01601
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01601 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENMD COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01601
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 21/01601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71H Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 21/01601 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULYW AFFAIRE : [O] [W] et autre C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8], représenté par son synd
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01601
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01601
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1414/23 N° RG 21/01601 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T37G MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01688 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01601
CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 21/01601
N° RG 21/01601 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX2S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/1479 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 4] du 05 Mars 2021 APPELANT : Monsieur [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01601
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 21/01601
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01601 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5CB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01601
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/01601
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01601 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MADW Monsieur [W] [U] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01601
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 21/01601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01601 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAUU YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 mars 2021 RG :19/00456 [B] [M] C/ S.A.S. SUD SERVICE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01601
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 21/01601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01601 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FQ4Q Minute n° 23/00060 S.A.R.L. COULEURS VOYAGES C/ Etablissement Public LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE [Adresse 4] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01601
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01601 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URBI AFFAIRE : ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG C/ [J] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01601
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 févr. 2023, RG 21/01601
AFFAIRE : N° RG 21/01601 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTRT Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 27 Août 2021, rg n° F19/00486 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01601
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 21/01601
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 12 juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01601 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZPB Décision déférée
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