Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/01608
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/01608
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01608 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 -Cons
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ca other ca_paris n° 21/01608
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/01608
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 RG N°: N° RG 21/01608 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFLH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2021 Date de saisine : 25 Février 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01608
CA Rennes, 17 avr. 2024, RG 21/01608
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°127 N° RG 21/01608 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RN2T S.A.S. COVED (COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS) C/ M. [Z] [W] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Etienne DELATTRE -Me Jean
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01608
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 21/01608
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/ 062 N° RG 21/01608 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4LG Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] C/ S.C.I. du [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01608
CA Colmar, 3 janv. 2024, RG 21/01608
MINUTE N° 1/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me [Y] Le 03.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01608
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01608
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1421/23 N° RG 21/01608 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T37Z MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00401 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01608
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/01608
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/01608 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URCA AFFAIRE : S.A.S. TVO - TRANSPORTS DU VAL D'OISE C/ [J] [A] [C] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01608
CA Riom, 29 mars 2023, RG 21/01608
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 29 Mars 2023 N° RG 21/01608 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUQZ ADV Arrêt rendu le vingt neuf Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 09 mars 2021 par le Juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01608
CA Poitiers, 21 févr. 2023, RG 21/01608
ARRET N°63 N° RG 21/01608 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GI3D [U] [R] [C] C/ [B] Commune COMMUNE DE [Localité 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01608
CA Amiens, 8 sept. 2022, RG 21/01608
ARRET N° Association BOUC VOLLEY C/ [X] [H] NEE [W] S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT SEPTEMBRE DEU
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