Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/01697
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/01697
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01697 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC723 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01697
CA Pau, 12 nov. 2024, RG 21/01697
XG/BE Numéro 24/3414 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 12 novembre 2024 Dossier : N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4AB Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [T] [I] C/ [F] [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01697
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01697
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01697 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGAY Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01697
CA Lyon, 22 mars 2024, RG 21/01697
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOHT S.A.S. FVO PLAST C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 09 Février 2021 RG : F19/00239 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01697
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01697
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1511/23 N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4PM MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01757 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01697
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 21/01697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01697 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UROC AFFAIRE : [G] [L] C/ Association FORUM UNIVERSITAIRE DE L'OUEST PARISIEN Décision déférée à la cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01697
CA Orléans, 20 juin 2023, RG 21/01697
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUIN 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD LD ARRÊT du : 20 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMJK
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01697
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 21/01697
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROF2 [H] [W] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01697
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2023, RG 21/01697
ARRÊT N°23/ YC R.G : N° RG 21/01697 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTYN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] C/ S.C.I. SOCIETE ASSEMAT IMMOBILIER COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01697
CA Chambéry, 17 janv. 2023, RG 21/01697
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY5P Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de BONNEVILLE en date du 13 Juillet 2021, RG 19/00094 Appelant M. [C] [G] né le 11 Juillet 197
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01697
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/01697
18/11/2022 ARRÊT N°2022/460 N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODE7 CB/AR Décision déférée du 22 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (19/205 ) LECLERCQ [F] [Y] C/ S.A.S. TONNELLERIE LOVATO Société SYNERGIE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01697
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/01697
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBVN S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ [V] CM Formule exécutoire le : à : Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01697
CA Douai, 23 juin 2022, RG 21/01697
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQYT Jugement (N° 20/01596) rendu le 21 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPEL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles