Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/01714
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/01714
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 13 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/01714 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5IV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 J
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01714
CA Besançon, 13 sept. 2024, RG 21/01714
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 21/01714 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENTD S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 09 juillet 2021 code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01714
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/01714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01714 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGE6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 No
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01714
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 21/01714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/01714 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MANV [F] [V] [R] [S] [M] épouse [R] c/ [W] [Y] [K] [X] [D] épouse [Y] Compagnie d'assurances SMABTP S.A. ABEILLE IARD &
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01714
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/01714
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01714 N° Portalis DBV3-V-B7F-URPP AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [V] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01714
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01714
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1528/23 N° RG 21/01714 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4QO MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01772 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01714
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/01714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01714 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IA5Z YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 07 avril 2021 RG :20/00047 S.C.O.P. S.A.R.L. ...ENTRE VOUS ET NOUS ... (SERVICES A DOMICILE ARD ECHO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01714
CA Riom, 9 mai 2023, RG 21/01714
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 mai 2023 N° RG 21/01714 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU2B -DA- Arrêt n° Syndic. de copro. Du [Adresse 1] agissant par son syndic, la société FONCIA / Société L'EPICOLOGUE Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01714
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/01714
21/04/2023 ARRÊT N°225/2023 N° RG 21/01714 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODGN MS/KB Décision déférée du 16 Mars 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 20/00189 [H] [U] CARSAT MIDI-PYRENEES C/ [I] [X] veuve [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01714
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 21/01714
ARRET N° S.A.S. LES JARDINS D'IROISE DE [4] C/ S.A.R.L. NICOMAX OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01714 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBSH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01714
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 mars 2023, RG 21/01714
AFFAIRE : N° RG 21/01714 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTZW Code Aff. : ARRÊT N° CF / CG ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 23 Août 2021, rg n° 20/00126 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01714
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/01714
MARS/MS Numéro 23/00480 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/01714 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4BI Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01714
CA Orléans, 31 janv. 2023, RG 21/01714
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 31 JANVIER 2023 Minute
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