Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01751
CA Angers, 13 janv. 2026, RG 21/01751
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01751 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E32L jugement du 13 Juillet 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 19/01183 ARRET DU 13 JANVIER 2026
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01751
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/01751
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°404/2024 N° RG 21/01751 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROSQ S.A.S. SPORTRIZER C/ Mme [X] [M] Copie exécutoire délivrée le :26/09/2024 à :Me VERRANDO Me MARLOT Copie certifiée conforme délivrée le : 26/09/2024 AGS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/01751
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 21/01751
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01751 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01751
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/01751
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01751 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGJ5 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01751
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 21/01751
15/02/2024 ARRÊT N°24/104 N° RG 21/01751 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODLL SC - VM Décision déférée du 11 Mars 2021 - Juge aux affaires familiales d'ALBI - 18/00235 M. ATTAL [Y] [O] C/ [X] [C] CONFIRMATI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01751
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01751
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1565/23 N° RG 21/01751 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4XX MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01798 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01751
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/01751
PS/CD Numéro 23/01752 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/01751 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4ED Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01751
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/01751
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01751 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENVD S/appel d'une décision du TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01751
CA Grenoble, 30 mars 2023, RG 21/01751
C5 N° RG 21/01751 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2OF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01751
CA Riom, 14 mars 2023, RG 21/01751
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 14 MARS 2023 N° RG 21/01751 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU5D Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 29 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00049 KV/NB/NS ORDONNANCE CONSTAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01751
CA Besançon, 25 janv. 2023, RG 21/01751
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 21/01751 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENVD S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 06 juillet 2021 [RG N° 19/02589] Code affaire : 50A - Demande en nullité de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01751
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/01751
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/01751 N° Portalis DBV3-V-B7F-URV4 AFFAIRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'IDF C/ S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01751
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 21/01751
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ 158, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01751 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAAA Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01751
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 21/01751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01751 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRJL Minute n° 22/00314 [C], [Y] C/ [E], [O] Jugement Au fond, origine Président du TJ de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/00655
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01751
CA Reims, 28 juin 2022, RG 21/01751
ARRET N° du 28 juin 2022 R.G : N° RG 21/01751 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB2W [S] HULON c/ RIQUELME Société GROUPAMA NORD EST FM Formule exécutoire le : à : la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 JUIN 2022 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01751
CA Angers, 27 avr. 2022, RG 21/01751
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST Ordonnance du 27 Avril 2022 N° RG 21/01751 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E32L AFFAIRE : Association SOS FEMMES C/ S.C.I. SC DEGEFIS ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Avril 2022 Nous, Catherine Corbel,
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