Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_reims n° 21/01763
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 21/01763
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 21/01763 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB3U APPELANTS M. [O] [K], représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, M. [U] [S], repré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01763
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 21/01763
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZEX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 23 Août 2021 Appelante S.C.I. LES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01763
CA Paris, 29 mai 2024, RG 21/01763
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01763 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGQG Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01763
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/01763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URY6 AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A.S. SODICO EXPANSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01763
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01763
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1577/23 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4Y2 MLBR/SL*PB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01808 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01763
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01763
N° RG 21/01763 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYFH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 11
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01763
CA Besançon, 18 avr. 2023, RG 21/01763
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 14 février 2023 N° de rôle : N° RG 21/01763 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENV7 S/appel d'une décision du
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01763
CA Riom, 15 mars 2023, RG 21/01763
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU56 VD Arrêt rendu le quinze Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 23 juin 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY EN V
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01763
CA Caen, 9 févr. 2023, RG 21/01763
AFFAIRE : N° RG 21/01763 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYYJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 16 Avril 2021 RG n° 20/04248 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01763
CA Grenoble, 15 sept. 2022, RG 21/01763
N° RG 21/01763 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2PQ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean Christophe QUINOT Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01763
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/01763
ARRET N° S.A. INTERSPORT FRANCE S.A.S. FORUM SPORTS C/ S.A.S. DECATHLON FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBVF ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01763
CA Nancy, 12 mai 2022, RG 21/01763
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 11 juin 2021 RG 19/00438 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZZO Ordonnance /2022 du 12 Mai 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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