Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01807
CA Douai, 3 oct. 2024, RG 21/01807
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE du 03 octobre 2024 Minute n° N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRBI Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 janvier 2021, enregistré sous le n° 19/05158 Monsieur [S] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01807
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/01807
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01807 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGXV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01807
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 21/01807
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAWM Madame [B] [L] c/ Société PLASTURGIE HAUTE PERFORMANCE -P.H.P. Nature de la déci
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01807
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 21/01807
ARRÊT N° NB R.G : N° RG 21/01807 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT7M [K] C/ [D] [V] S.C.I. SCI MCL COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01807
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01807
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1621/23 N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5BH MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00408 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01807
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/01807
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVBO S.A.S. [6] venant aux droits de [5] anciennement '[3]' / CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME (salarié [H] [Y]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01807
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 21/01807
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOP5 [H] C/ Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 15 Février 2021 RG : 15/00634
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01807
CA Paris, 10 mai 2023, RG 21/01807
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° ,15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01807 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAFS Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01807
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 21/01807
ARRÊT N°108 N° RG 21/01807 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJKL S.A.S. MAEVY DEVELOPPEMENT C/ S.A. MMA IARD SMABTP et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01807
CA Metz, 27 févr. 2023, RG 21/01807
Arrêt n° 23/00071 27 Février 2023 --------------- N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRNL ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 21 Mai 2021 20:00118 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01807
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/01807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/01807 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UR65 AFFAIRE : Association C'[Localité 3] TENNIS DE TABLE C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01807
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/01807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01807 RG N°21/01904 joint au N° RG 21/01807 N° Portalis DBV3-V-B7F-UR65 AFFAIRE : Association [2] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01807
CA Colmar, 29 juill. 2022, RG 21/01807
SA/KG MINUTE N° 22/587 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01807
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 21/01807
ARRÊT N° N° RG 21/01807 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBGD CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :11-20-757 SA GRAND DELTA HABITAT C/ [I] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CH
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01807
CA Rouen, 4 mai 2022, RG 21/01807
N° RG 21/01807 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYIC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2022 EXPROPRIATION DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00009 Juge de l'expropriation de Rouen du 09 mars 2021 APPELANTS - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [A] [G] épous
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