Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01839
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 21/01839
PC/PR ARRÊT N° 450 N° RG 21/01839 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJNF [J] C/ GCS ITINERAIRE SANTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01839
CA Douai, 15 juin 2023, RG 21/01839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRDM Jugement (N° 18/07344) rendu le 09 Mars 2021par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01839
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 21/01839
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01839
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01839 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USCQ AFFAIRE : URSSAF C/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2018 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01839
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBJW AD TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 21 janvier 2021 RG :1120000357 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01839
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01839
25/11/2022 ARRÊT N°2022/469 N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODZZ AB/AR Décision déférée du 18 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (19/00258 ) PUJOL G. [U] [F] C/ S.A.R.L. RIEUMES AMBULANCES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01839
CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 21/01839
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZT3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Septembre 2021 Appelante Société ORIGAMI REALTY, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01839
CA Besançon, 13 sept. 2022, RG 21/01839
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN2Z S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 septembre 2021 Code affaire
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