Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02149
CA Pau, 3 déc. 2024, RG 21/02149
SF/LC Numéro 24/03695 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/12/2024 Dossier : N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DU Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Af
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02149
CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 21/02149
23/07/2024 ARRÊT N°290 N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OE4F VS / CD Décision déférée du 17 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/02361 Mme TAVERNIER [A] [T] C/ Compagnie d'assurance GAN PATRIMOINE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02149
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/02149
25 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWAT [C] [T] / S.A. NOUVELLE SOCIETE HOTELLERIE VICHYSSOISE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 16 septembre 2021, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02149
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 21/02149
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6BI Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02149
CA Metz, 22 janv. 2024, RG 21/02149
Arrêt n° 24/00010 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSIX ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 23 Juillet 2021 20/01192 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02149
CA Toulouse, 4 janv. 2024, RG 21/02149
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OE4F - 2ème chambre [J] [H] Représenté par Me Cyrille PERIGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Compagnie d'assurance GAN PATR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02149
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 21/02149
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02149 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBLW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02149
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 21/02149
N° RG 21/02149 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IY7I COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Mars 2021 APPELANTE : Société SOGETEL [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02149
CA Poitiers, 27 avr. 2023, RG 21/02149
VC/DL ARRET N° 221 N° RG 21/02149 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKFJ S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02149
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/02149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02149 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 janvier 2021 -TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02149
CA Nîmes, 24 nov. 2022, RG 21/02149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICB7 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 21 mai 2021 RG :19/00649 [E] [T] C/ [D] Grosse délivrée le à SCP Fontaine et Floutier Selarl
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02149
CA Pau, 2 nov. 2022, RG 21/02149
CD/SH Numéro 22/03823 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 02 novembre 2022 Dossier : N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5DU Affaire : Société COPLAND C/ S.A.R.L. ATELIER MÉCANIQUE DU GAVE (AMG)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02149
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/02149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02149 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTXI AFFAIRE : [W] [L] C/ S.A.S. BRONZAVIA INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02149
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 21/02149
N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3X7 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ALMODOVAR la SELARL ARMAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
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