Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02160
CA Chambéry, 28 mai 2024, RG 21/02160
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Mai 2024 N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2ZB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 08 Octobre 2021 Appelante S.A.S. ILTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02160
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/02160
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6CD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2021 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02160
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 21/02160
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NPLB CARSAT RHONE ALPES C/ [W] [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 Février 2021 RG : 18/00191 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02160
CA Grenoble, 23 mai 2023, RG 21/02160
N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3ZE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amandine PHILIP la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02160
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/02160
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°168/2023 N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RQNO M. [H] [I] C/ SAS ALTRAN LAB SA ALTRAN TECHNOLOGIES S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02160
CA Caen, 30 mars 2023, RG 21/02160
AFFAIRE : N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZTH ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 28 Mai 2021 RG n° 11-18-1945 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02160
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 21/02160
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 28 FEVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02160 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBMS Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02160
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02160
Arrêt n°23/00083 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02160 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSJP ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/1251 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02160
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 21/02160
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 21/02160 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02160
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/02160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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