Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02286
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 21/02286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/112 Rôle N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6O3 [B] [T] [R] [J] C/ [G] [L] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Françoise
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02286
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 21/02286
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRAF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2021 Date de la saisine : 16 Avril 2021 Date de la décision attaquée : 16 MARS 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02286
CA Montpellier, 29 avr. 2024, RG 21/02286
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6J5 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02286
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/02286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02286 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02286
CA Riom, 22 nov. 2023, RG 21/02286
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°499 DU : 22 Novembre 2023 N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWMN VTD Arrêt rendu le vingt deux Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 14 Octobre 2021 par le Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02286
CA Versailles, 10 oct. 2023, RG 21/02286
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 17e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/02286 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UUMR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 17e chambre de la cour d'appel de Versailles du 10 Octobre 2023 Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02286
CA Metz, 13 oct. 2022, RG 21/02286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSUE Minute n° 22/00328 [E], [S] C/ Société [17], S.A. [9] CHEZ [19], S.A. [12], [8], S.A. [10] CHEZ [19] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02286
CA Nancy, 9 juin 2022, RG 21/02286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 9 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 21/2286 N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E26U Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/02286
CA Reims, 26 avr. 2022, RG 21/02286
ARRET N° du 26 avril 2022 R.G : N° RG 21/02286 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDEJ S.A.S. MALERBA c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BULCOURT-AUBRY S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] [F] S.E.L.A.R.L. V&V FM Formule exécutoire le : à : COUR D'A
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