Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02381
CA Chambéry, 18 juin 2024, RG 21/02381
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Juin 2024 N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3XE Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 29 Septembre 2021 Appelante S.A.S.U. MUSOLINO TRADITIO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02381
CA Pau, 5 juin 2024, RG 21/02381
N° 24/01892 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XL 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RADIATION (article 381 CPC) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02381
CA Metz, 23 avr. 2024, RG 21/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS2E Minute n° 24/00106 [X] C/ Mutuelle IDENTITES MUTUELLE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 26 Août 2021, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02381
CA Colmar, 28 mars 2024, RG 21/02381
MINUTE N° 24/266 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02381
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/02381
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCBW Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02381
CA Bordeaux, 11 déc. 2023, RG 21/02381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 DECEMBRE 2023 N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCIG [Z] [H] [D] [N] c/ [I]-[C] [H] [G] [R] épouse [L] S.A. BANQUE CIC SUD OUEST [Z] [H] [D] [N]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02381
CA Pau, 4 oct. 2023, RG 21/02381
CF/SH Numéro 23/03244 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 octobre 2023 Dossier : N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5XL Affaire : [EO] [HV] [K] [AL] épouse [HV] C/ [N] [A] [RI] [Y] [YJ] [Y] épouse [O] [P] [Y] épouse [S] Y [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02381
CA Amiens, 19 juin 2023, RG 21/02381
ARRET N° 604 [K] C/ URSSAF ILE DE FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/02381 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC2W - N° registre 1ère instance : 19/02837
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02381
CA Poitiers, 8 mars 2023, RG 21/02381
ARRET N° N° RG 21/02381 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKZH [R] C/ [R] [R] [S] [S] [S] [R] [S] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 08 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02381
CA Versailles, 25 oct. 2022, RG 21/02381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN7V AFFAIRE : M. [S] [E] ... C/ M. [O] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02381
CA Nancy, 22 sept. 2022, RG 21/02381
ARRÊT N° /2022 PH DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3FC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DIÉ-DES-VOSGES 18/00122 13 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02381
CA Montpellier, 23 juin 2022, RG 21/02381
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6PT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 MARS 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02381
CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/02381
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** OPPOSITION N° de MINUTE : N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSXY Jugement (N° 15/01496) rendu le 29 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Val
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02381
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/02381
C8 N° RG 21/02381 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4UC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
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