Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02402
CA Lyon, 30 oct. 2024, RG 21/02402
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/02402 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP5H [I] C/ S.A.S.U. CITINEA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 OCT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02402
CA Paris, 16 mai 2024, RG 21/02402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 MAI 2024 (n° 199 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02402 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ7B Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02402
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/02402
5ème Chambre ARRÊT N°-78 N° RG 21/02402 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRVT S.A. APLIX C/ M. [E] [S] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02402
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 21/02402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02402 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC2B LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 mai 2021 RG :18/00331 [V] C/ S.A.R.L. AED VIAND'OC Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02402
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 21/02402
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°357 DU : 13 septembre 2023 N° RG 21/02402 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWW7 FK Arrêt rendu le treize septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 18 octobre 2021 par le Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02402
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 21/02402
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JUIN 2023 N° RG 21/02402 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVDN AFFAIRE : Société ETUDES CONSTRUCTIONS SERVICES C/ [R] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02402
CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/02402
MINUTE N° 23/352 Copie exécutoire aux avocats Le 14 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02402
CA Amiens, 11 avr. 2023, RG 21/02402
ARRET N° 400 [X] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/02402 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC4F - N° registre 1ère instance : 20/02635 JUGEM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02402
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 21/02402
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02402 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCLA Société [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02402
CA Nancy, 13 juill. 2022, RG 21/02402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° 1892 /22 DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02402 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3GO Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02402
CA Grenoble, 19 mai 2022, RG 21/02402
C8 N° RG 21/02402 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4VX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUD
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