Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02421
CA Riom, 15 oct. 2024, RG 21/02421
15 OCTOBRE 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWYL [L] [K] / S.E.L.A.R.L. MJ [E], es qualitès d'administrateur judiciaire de l'association [13], UNEDIC AGS CGEA [Localité 5] L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA d'[Localité 5], jugement au fond,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02421
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 21/02421
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6SF ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02421
CA Chambéry, 7 déc. 2023, RG 21/02421
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Décembre 2023 N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G32S Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Novembre 2021, RG 20/00046 Appelants M. [V] [G] [J] [F]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02421
CA Orléans, 8 juin 2023, RG 21/02421
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/06/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 08 JUIN 2023 N° : 101 - 23 N° RG 21/02421 N° Portalis DBVN-V-B7F-GN3M DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la prot
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02421
CA Pau, 16 mai 2023, RG 21/02421
BR/CD Numéro 23/01657 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/05/2023 Dossier : N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H52Y Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son g
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02421
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/02421
C 2 N° RG 21/02421 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02421
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02421
Arrêt n°23/00130 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS5R ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/1276 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02421
CA Angers, 24 janv. 2023, RG 21/02421
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5G3 Ordonnance du 03 Novembre 2021 Juge commissaire d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2021006220 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02421
CA Nîmes, 17 nov. 2022, RG 21/02421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02421 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC3L CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 18 mai 2021 RG :11-20-1150 [M] C/ S.A. SEMIGA Grosse délivrée le à Me Volle Tupin Me
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