Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02441
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 21/02441
N° RG 21/02441 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZSJ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00333 Tribunal de commerce d'Evreux du 29 avril 2021 APPELANTE : S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE [Adresse 6] [Localité 2] r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02441
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 21/02441
N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP76 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 23 mars 2021 RG : 19/12125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Octobre 2024 APPELANTE : FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02441
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/02441
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333/2024 N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RR57 M. [F] [C] C/ S.A.S. RENAULT Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me TELLIER Me VERRANDO France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02441
CA Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 21/02441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCON Monsieur [C] [K] c/ S.A.R.L. Etablissements Régis Bouissière UNEDIC Délégation AGS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02441
CA Poitiers, 25 juill. 2024, RG 21/02441
ND/LD ARRET N° 402 N° RG 21/02441 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK5N [W] C/ CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02441
CA Caen, 16 avr. 2024, RG 21/02441
AFFAIRE : N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2HI ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 24 Juin 2021 RG n° 20/00553 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : La SCEA PARI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02441
CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 21/02441
Rouen, le 08 avril 2024 COUR D'APPEL DE ROUEN ------- Service du Contrôle des Expertises -------- Affaire : 21/02441 Chambre : civile et commerciale Arrêt du 03 novembre 2022 DEMANDEUR : S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avo
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/02441
CA Chambéry, 18 mars 2024, RG 21/02441
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 MARS 2024 N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G34J [U] [G] C/ Société ALP CONSEILS EXPERTISE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 19 Novembre 2021, RG 2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02441
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 21/02441
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/02/2024 la SAS DUVIVIER & ASSOCIES la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 08 FEVRIER 2024 N° : 36 - 23 N° RG 21/02441 N° Portalis DBVN-V-B7F-GN43 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02441
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 21/02441
ROUEN, le 19 Décembre 2023 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CH. CIVILE ET COMMERCIALE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02441
CA Nîmes, 7 nov. 2023, RG 21/02441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC4T LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 28 mai 2021 RG :20/00009 [N] C/ [O] Grosse délivrée le 07 novembre 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02441
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 21/02441
ROUEN, le 25 Septembre 2023 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CH. CIVILE ET COMMERCIALE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Nous, C. FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la décision en date
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02441
CA Metz, 28 févr. 2023, RG 21/02441
Arrêt n°23/00058 28 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FS6V ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2019 17/01209 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02441
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 21/02441
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6TI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02441
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 21/02441
N° RG 21/02441 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZSJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00333 Tribunal de commerce d'Evreux du 29 avril 2021 APPELANTE : SAS DUHAMEL LOGISTIQUE voie du futur, parc d'affaires
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02441
CA Paris, 25 oct. 2022, RG 21/02441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKKZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2012 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02441
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/02441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02441 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVLR AFFAIRE : [D] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02441
CA Nancy, 20 juin 2022, RG 21/02441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 20 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3JC Décision déférée à la Cour : or
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02441
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/02441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/02441 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOFH AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ LA MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02441
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 21/02441
11/05/2022 ARRÊT N°360/2022 N° RG 21/02441 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGHB EV/MB Décision déférée du 23 Avril 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 20/01154) Hortense ZULIANA SA ALOGEA C/ [F] [R] [O] [I] [J], [C], [A] [X] épouse [K]
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