Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02455
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 21/02455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/02455 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67N S.A.R.L. VALPHOTON C/ S.A.S. VALENERGIES Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02455
CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 21/02455
N° RG 21/02455 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZTM COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00032 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 29 avril 2021 APPELANTE : S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE [Adresse 5] [Adresse 5] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02455
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 21/02455
Arrêt n° 24/00278 03 juillet 2024 --------------------- N° RG 21/02455 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTAH ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 septembre 2021 F 20/00161 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02455
CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 21/02455
28/06/2024 ARRÊT N° 24/455 N° RG 21/02455 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGJR SC - VCM Décision déférée du 08 Décembre 2020 - Juge aux affaires familiales de FOIX - 19/00512 M. ANIERE [N] [H] C/ [I] [L] IN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02455
CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 21/02455
Rouen, le 08 avril 2024 COUR D'APPEL DE ROUEN ------- Service du Contrôle des Expertises -------- Affaire : 21/00002455 Chambre : civile et commercoame Arrêt du 03 novembre 2022 DEMANDEUR : S.A.S. DUHAMEL LOGISTIQUE, représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02455
CA Caen, 21 déc. 2023, RG 21/02455
AFFAIRE : N° RG 21/02455 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2ID Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire d'Alençon en date du 23 Juillet 2021 - RG n° 20/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02455
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 21/02455
ROUEN, le 19 Décembre 2023 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CH. CIVILE ET COMMERCIALE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la décision en date du 3
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02455
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 21/02455
ROUEN, le 26 Septembre 2023 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CH. CIVILE ET COMMERCIALE -------- ORDONNANCE DE PROROGATION DE DÉLAI du dépôt de rapport d'expertise Nous, C. FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la décision en date
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02455
CA Nancy, 25 mai 2023, RG 21/02455
ARRÊT N° /2023 PH DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02455 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3KI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21 septembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A. SAIN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02455
CA Poitiers, 4 avr. 2023, RG 21/02455
ARRÊT N°157 N° RG 21/02455 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK6H S.A.R.L. AU FIL DE L'EAU C/ SOCIÉTÉ D'ENTREPRISE DE MAÇONNERIE ET TRAVAUX PUBL ICS MOREAU-LATHUS ET CIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02455
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/02455
N° RG 21/02455 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K42I N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Aude BUSSEREAU Me Céline OUVRERY la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02455
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 21/02455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02455 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IC5Z VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 janvier 2021 RG:18/02212 [G] [R] Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES C/ [U] VEUVE [A]-[B] Compagnie d'a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02455
CA Amiens, 7 nov. 2022, RG 21/02455
ARRET N° 865 Organisme URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02455 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC7M - N° registre 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02455
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 21/02455
N° RG 21/02455 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IZTM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 3 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00032 Tribunal de commerce d'Evreux du 29 avril 2021 APPELANTE : SAS DUHAMEL LOGISTIQUE [Adresse 6] [Adresse 6] [Loca
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