Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/02539
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 21/02539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 Rôle N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7HH [N] [Y] C/ S.A.R.L. GAMBETTA INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : 30 Janvier 2025 à : Me Françoise BOUL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02539
CA Metz, 30 avr. 2024, RG 21/02539
Arrêt n° 24/00138 30 avril 2024 --------------------- N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTI5 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 24 septembre 2021 19/00895 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02539
CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/02539
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCZA Madame [G] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 33063/02/21/10891 du 20/05/2021 acco
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02539
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 21/02539
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/03/2024 la SELARL RABILIER la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 26 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GODX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02539
CA Lyon, 21 sept. 2023, RG 21/02539
N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQI3 Décision du Juge de la mise en état du TJ de [Localité 7] du 16 mars 2021 RG : 20/03790 [R] [S] S.C.I. NOBILIS C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02539
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/02539
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK47 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02539
CA Poitiers, 4 mai 2023, RG 21/02539
MHD/PR ARRET N° 243 N° RG 21/02539 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLE5 S.A.S. STE GENEVE OCCASION C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02539
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02539
C8 N° RG 21/02539 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5CE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - P
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02539
CA Nancy, 17 oct. 2022, RG 21/02539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 17 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E3PX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02539
CA Douai, 13 oct. 2022, RG 21/02539
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTFP Jugement (N° 21/00226) rendu le 20 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02539
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 21/02539
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/02539 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXCE VTD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 novembre 2021 par le prés
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02539
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/02539
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------
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