Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02552
CA Poitiers, 25 juill. 2024, RG 21/02552
ND/LD ARRET N° 404 N° RG 21/02552 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLFY MSA DES CHARENTES C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 Déc
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02552
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/02552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 ph N°2024/158 Rôle N° RG 21/02552 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7IC [R] [Z] C/ [H] [K] [N] [T] épouse [K] [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02552
CA Versailles, 22 avr. 2024, RG 21/02552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 AVRIL 2024 N° RG 21/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOPD AFFAIRE : Société GROVEN+NV C/ S.A.S. DREAMVIEW Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02552
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/02552
2ème Chambre ARRÊT N°39 N° RG 21/02552 N° Portalis DBVL-V-B7F-RSMF S.A.S. SIB C/ M. [I] [J] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CLAEYS
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02552
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02552
JN/SB Numéro 24/282 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02552 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6HI Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02552
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 21/02552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 21/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWFM AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A.S. AGENCE MOTARDS DE PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02552
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 21/02552
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 5 octobre 2023 MINUTE N° N° RG 21/02552 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTGP Affaire : Jugement de la juridiction de proximité de [Localité 9]-sur-Mer en date du 07 janvier 2021, enregistrée sous le n° 20-0
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02552
CA Orléans, 26 sept. 2023, RG 21/02552
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL SELARL EFFICIENCE XA ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02552 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOEY DÉCISION DE PREM
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02552
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 21/02552
MINUTE N° 406/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE STRAVOPODIS Le 20.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Septembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02552
CA Paris, 9 mai 2023, RG 21/02552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02552 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCQK Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02552
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 21/02552
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 9 FEVRIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02552 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCZY Société [2] c/ [5] Nature de la décision : DESISTEMENT Notifié p
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02552
CA Caen, 8 nov. 2022, RG 21/02552
AFFAIRE : N° RG 21/02552 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2QL Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 17 Juillet 2018 - RG n° 16/04121 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 13 Novembre 2019 - RG n° 18/03464 Arrêt de l
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02552
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 21/02552
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02552 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O62L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 MARS 2021 JUGE DES CONTENTIE
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02552
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 21/02552
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02552 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5RM Jugement du 05 Septembre 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/6049 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02552
CA Toulouse, 13 juill. 2022, RG 21/02552
13/07/2022 ARRÊT N°527/2022 N° RG 21/02552 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OGYW AM/MB Décision déférée du 12 Mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 11-19-4510) Philippe GUISLAIN Juge placé S.C.I. DECA JMS C/ [D] [I] [F] [N] [Y] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02552
CA Metz, 15 juin 2022, RG 21/02552
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 21/02552 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTJU Décision déférée à la Cour : Décision du bâtonnier de l'ordre des avocats d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles