Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02584
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 21/02584
AFFAIRE : N° RG 21/02584 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2SV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 - RG n° 19/00672 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02584
CA Orléans, 20 oct. 2023, RG 21/02584
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS XA ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02584 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOG7 DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02584
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 21/02584
AFFAIRE : N° RG 21/02584 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2SV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 - RG n° 19/00672 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02584
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 21/02584
24/05/2023 ARRÊT N°228 N° RG 21/02584 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OG4W IMM AC Décision déférée du 20 Mai 2021 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 20/04247 M GUICHARD S.E.L.A.F.A. MJA C/ [U] [R] inf
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02584
CA Angers, 11 avr. 2023, RG 21/02584
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02584 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5UP Jugement du 06 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 21/00087 ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02584
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 21/02584
MINUTE N° 116/23 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Arrêt notifié aux parties Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02584
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/02584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02584 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCUE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02584
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 21/02584
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02584 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O64Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02584
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/02584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
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