Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 21/02584
TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 21/02584
N° N° RG 21/02584 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EYC7 ============= [J] [Q] [L] C/ [D] [Y] épouse [L] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Valérie CIZERON de la SELARL VALERIE CIZERON AVOCAT Me Audrey LECOMMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/02584
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 21/02584
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 MAI 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, ass
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02584
TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 21/02584
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00648 du 05 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02584 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZJOQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 30 Août 1983 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02584
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 21/02584
AFFAIRE : N° RG 21/02584 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2SV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 - RG n° 19/00672 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02584
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02584 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VZKO Jugement du 15 Février 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Hervé DESCOTES de la SELARL HERVE DESCOTES NOUVELL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02584
CA Orléans, 20 oct. 2023, RG 21/02584
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SELARL LUGUET DA COSTA la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS XA ARRÊT du : 20 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/02584 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOG7 DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02584
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 21/02584
AFFAIRE : N° RG 21/02584 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2SV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 27 Août 2021 - RG n° 19/00672 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02584
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 21/02584
24/05/2023 ARRÊT N°228 N° RG 21/02584 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OG4W IMM AC Décision déférée du 20 Mai 2021 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 20/04247 M GUICHARD S.E.L.A.F.A. MJA C/ [U] [R] inf
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/02584
CA Angers, 11 avr. 2023, RG 21/02584
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/02584 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5UP Jugement du 06 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 21/00087 ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02584
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 21/02584
MINUTE N° 116/23 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Arrêt notifié aux parties Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02584
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/02584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02584 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCUE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02584
CA Montpellier, 17 janv. 2023, RG 21/02584
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02584 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O64Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02584
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/02584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------------
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