Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_riom n° 21/02622
CA Riom, 1 avr. 2025, RG 21/02622
01 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/02622 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXID [G] [N] veuve [U], [S] [U], [M] [U] épouse [F] / S.A. [14], [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 novembre 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02622
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 21/02622
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02622 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLMI Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02622
CA Pau, 20 nov. 2023, RG 21/02622
N°23/3820 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/02622 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6NO 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02622
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/02622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02622 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDAR S.A.S. BOULANGERIE DES CAPUCINS c/ Madame [Z] [S] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02622
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/02622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89F 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02622 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWSB AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 par l
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