Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02680
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/02680
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC4U Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02680
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/02680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLWS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02680
CA Orléans, 28 nov. 2023, RG 21/02680
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Christine ARANDA SARL SABRINA ROGER AVOCAT EXPÉDITION à : SCA [6] URSSAF [Localité 12] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 28 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02680
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/02680
AFFAIRE : N° RG 21/02680 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G24Q ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de Vire en date du 02 Septembre 2021 RG n° 1120000117 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02680
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 21/02680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/02680 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDFT Madame [C] [O] c/ ASSOCIATION INTERMEDIAIRE DES HAUTS DE GARONNE Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02680
CA Grenoble, 10 mars 2023, RG 21/02680
C5 N° RG 21/02680 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5PH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02680
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/02680
27/01/2023 ARRÊT N°67/2023 N° RG 21/02680 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHIH MS/KB Décision déférée du 11 Mai 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 18/12822 [F] [S] CPAM DU LOT C/ [G] [M] [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02680
CA Amiens, 26 janv. 2023, RG 21/02680
ARRET N° 116 Société [6] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/02680 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDMR - N° registre 1ère instance : 20/00252 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02680
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02680
EP/KG MINUTE N° 23/127 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02680
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/02680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35A DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/02680 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOZ2 AFFAIRE : [R] [Z] C/ S.A.R.L. LES ENTREPRISES CARNUTES RÉUNIES (ECR) Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02680
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/02680
Arrêt n° 23/00008 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/02680 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTUQ ------------------ Pole social du TJ de METZ 24 Septembre 2021 21/00086 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02680
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 21/02680
ARRET N°513 JPF/KP N° RG 21/02680 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLQU [C] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02680
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/02680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/02680 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXAD AFFAIRE : [S] [C] C/ [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2021 par le Tribunal des A
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