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6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/02695

    CA Metz, 8 févr. 2024, RG 21/02695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02695 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTVW Minute n° 24/00031 [P] VEUVE [N], [N] C/ [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enr

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02695

    CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/02695

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02695 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLXZ Décision déférée à la Cou

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02695

    CA Colmar, 26 mai 2023, RG 21/02695

    MINUTE N° 260/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'

    Lire la décision → Vérifier la source 64719fe3d57817d0f88c4945
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02695

    CA Nancy, 7 juin 2022, RG 21/02695

    COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 06 octobre 2021 - RG 18/00590 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1523/22 N° RG 21/02695 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E32S APPELANTE : Société SCCV RITA Représentant : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97948c8dc0d05e55426cb
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02695

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/02695

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXFP AFFAIRE : [N] [W] C/ Société BOLLORE LOGISTICS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 18 Août 2021 par

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02695

    CA Amiens, 15 avr. 2022, RG 21/02695

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 123 D.A. : Numéro : 21/02139 du : 07 Mai 2021 N° RG 21/02695 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDNP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 13 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19

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