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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/02698 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02698

    CA Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/02698

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02698 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDHK Monsieur [Y] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001707 du 21/05/2021 accord

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02698

    CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02698

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 21e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 21/02698 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXF5 Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 21 Septembre 2023 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02698

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/02698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02698 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLYB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02698

    CA Rennes, 29 août 2023, RG 21/02698

    1ère Chambre ORDONNANCE N°100 N° RG 21/02698 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RS7B M. [J] [S] Mme [G] [A] épouse [S] C/ Mme [C] [X] épouse [U] M. [N] [K] Mme [Z] [W] M. [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b14e7ef77d000880b605
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02698

    CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/02698

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 FEVRIER 2023 à la SCP SCP RILOV la AARPI M&J - Cabinet d'Avocats Me GRASSIN LD ARRÊT du : 28 FEVRIER 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/02698 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOOW DÉC

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 21/02698

    CA Metz, 15 déc. 2022, RG 21/02698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02698 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FTWF Minute n° 22/00219 S.A. GELIED C/ MINISTERE PUBLIC*, S.C.I. STANISLAS Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 07 Décembre 2017, enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 63a553183cac0c05df1bcae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1