Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/02870
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 21/02870
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7NY Décision déférée à
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ca other ca_lyon n° 21/02870
CA Lyon, 24 juill. 2025, RG 21/02870
N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRBZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 01 avril 2021 RG : 2018j00077 ch n° S.A.S.U. RENAULT TRUCKS C/ E.U.R.L. TRANSPORTS MOYEN WILLIAM S.A.S. BERNARD TRUCKS S.A.S.U. VFS FINANCE FRANCE RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02870
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/02870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM3M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02870
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 21/02870
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TULR Jugement (N° 19/03520) rendu le 23 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02870
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/02870
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 21e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/02870 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYKV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 14 Septembre 2023 No
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/02870
CA Poitiers, 27 juin 2023, RG 21/02870
ARRET N°312 N° RG 21/02870 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMA4 S.A.S.U. RCR PRODUCTION FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02870
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 21/02870
31/03/2023 ARRÊT N°186/2023 N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OIAO NA/KB Décision déférée du 25 Mai 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 18/00331 [V] [H] [N] [S] C/ S.A.S. [6] CPAM TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/02870
CA Amiens, 2 févr. 2023, RG 21/02870
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 29 D.A. : Numéro : 21/02272 du : 27 Mai 2021 N° RG 21/02870 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IDYN Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02870
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/02870
N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K6AS C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MAR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02870
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 21/02870
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 8 N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RTW4 DAUPHINE POIDS LOURDS C/ Société [P] PARTNERS Société GIFACOLLET SCP SCP DOLLEY-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me AMOYEL VICQ
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/02870
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2022, RG 21/02870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N°2022/329 Rôle N° RG 21/02870 - N° Portalis DBVB-V-B7F- BHAE3 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE H AUTE-LOIRE C/ [H] [D] Cop
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/02870
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 21/02870
AFFAIRE : N° RG 21/02870 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3KR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 19 Novembre 2020 - RG n° 17/00680 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT : POLE EMPLOI
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