Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02895
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/02895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM6P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/02895
CA Montpellier, 15 févr. 2024, RG 21/02895
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02895 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7PK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2021 CONSEIL DE P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02895
CA Rennes, 12 janv. 2024, RG 21/02895
2ème Chambre ARRÊT N°10 N° RG 21/02895 N° Portalis DBVL-V-B7F-RTZB (3) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [B] [D] Me [C] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/02895
CA Lyon, 24 oct. 2023, RG 21/02895
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE R.G : N° RG 21/02895 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NRD4 [E] C/ Société [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU: Pole social du TJ de [Localité 6] du 15 Mars 2021 RG : 19/00690 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02895
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 21/02895
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 21e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 21/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UYM6 Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Septembre 2023 Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat char
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/02895
CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 21/02895
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02895 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDXY CPAM DE [Localité 4]-PYRENEES c/ Monsieur [R] [W] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02895
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 21/02895
EP/KG MINUTE N° 23/120 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/02895
CA Nancy, 10 janv. 2023, RG 21/02895
ARRÊT N° /2023 SS DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/02895 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4JK Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 21600205 19 décembre 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Orga
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02895
CA Pau, 8 déc. 2022, RG 21/02895
AC/SB Numéro 22/4322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2022 Dossier : N° RG 21/02895 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7A5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Société G HOLDING FRANC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/02895
CA Orléans, 4 mai 2022, RG 21/02895
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GUILLAUMA PESME SCP SCP CROS- HERRAULT ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 163/22 RG 21/02895 n° Portalis DBVN-V-B7F-GO3X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Tribunal Judiciaire de TOURS
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