Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03037 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 109 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 21/03037

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03037

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03037 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7X3 Décision déférée à la Cour : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee44c0faf9858cdf9459f
  • ca other ca_aix_provence n° 21/03037

    CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 21/03037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2025 N° 2025/136 Rôle N° RG 21/03037 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAWU ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE CORSE DU SUD - CER C/ S.A. ALLIANZ IARD Monsieur [C] [U] [L] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67da6480cf8934199b9e30b0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03037

    CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 21/03037

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03037 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NROS [L] C/ S.A.R.L. AUBERGE DE CONOL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 30 Mars 2021 RG : 19/00104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b0453bcaf505db6966de
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03037

    CA Caen, 15 déc. 2022, RG 21/03037

    AFFAIRE :N° RG 21/03037 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3W6 ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce du HAVRE en date du 01 Mars 2019 - RG n° 2015/03300 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 06 Février 2020 - RG n°19/01473 Arrêt de la Cour de Cassation en d

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b0578b63d05df130512
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03037

    CA Amiens, 5 déc. 2022, RG 21/03037

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 305 D.A. : Numéro : 21/02396 du : 04 Juin 2021 N° RG 21/03037 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IECQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 03 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/3

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c12d06fce05df96b940
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03037

    CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/03037

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03037 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD6M Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63807006ee92fb05d4521775

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1