Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/03037
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 21/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KATO le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/03037 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZII N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer
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ca other ca_montpellier n° 21/03037
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 21/03037
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03037 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7X3 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_aix_provence n° 21/03037
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 21/03037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2025 N° 2025/136 Rôle N° RG 21/03037 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAWU ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE CORSE DU SUD - CER C/ S.A. ALLIANZ IARD Monsieur [C] [U] [L] Copie
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03037
TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/03037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : 1 Expédition délivrée au CRRMP de Nouvelle-Aquitaie en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/03037 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZII N° MINUTE : Requête
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03037
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 21/03037
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/03037 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NROS [L] C/ S.A.R.L. AUBERGE DE CONOL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 30 Mars 2021 RG : 19/00104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03037
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 21/03037
AFFAIRE :N° RG 21/03037 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3W6 ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce du HAVRE en date du 01 Mars 2019 - RG n° 2015/03300 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 06 Février 2020 - RG n°19/01473 Arrêt de la Cour de Cassation en d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03037
CA Amiens, 5 déc. 2022, RG 21/03037
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 305 D.A. : Numéro : 21/02396 du : 04 Juin 2021 N° RG 21/03037 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IECQ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 03 Mai 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03037
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/03037
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03037 N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD6M Décision déférée
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