Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03068
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOBD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03068
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 21/03068
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03068 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVD3 Jugement (N° 20/000927) rendu le 10 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03068
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03068 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKD AFFAIRE : [I] [O] C/ S.E.L.A.R.L. GARNIER [C] AGS UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03068
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 21/03068
AFFAIRE : N° RG 21/03068 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3YW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décisions du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 23 Septembre 2016 et du 24 novembre 2017 - RG n° 21100247 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale AR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03068
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 21/03068
ARRÊT N° 329 N° RG 21/03068 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMP7 [H] C/ [V] S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
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