Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03068
TJ 44109, 9 juill. 2026, RG 21/03068
SG LE 09 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 21/03068 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LE7G [M] [Q] [S] [Z] épouse [Q] C/ S.A.S.U. S.P.P.F S.A.S.U. CONSTRUCTIONS GENERALES DU BATIMENT – CGB Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Assureur de la SAS CONSTRUCTIONS GENERALES DU BATIMENT (CGB) S.A.R.L. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03068
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/03068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03068 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOBD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 20
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/03068
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 21/03068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/01035 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 21/03068 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2PO AFFAIRE : [J] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/03068
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 févr. 2024, RG 21/03068
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03068 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5LC NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 27 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Mme [B] [S] [E] née [T] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Rep/assistan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03068
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 21/03068
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03068 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVD3 Jugement (N° 20/000927) rendu le 10 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03068
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03068 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZKD AFFAIRE : [I] [O] C/ S.E.L.A.R.L. GARNIER [C] AGS UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03068
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 21/03068
AFFAIRE : N° RG 21/03068 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3YW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décisions du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 23 Septembre 2016 et du 24 novembre 2017 - RG n° 21100247 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale AR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03068
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 21/03068
ARRÊT N° 329 N° RG 21/03068 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMP7 [H] C/ [V] S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
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