Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03105
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 21/03105
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03105 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O74E Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03105
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 21/03105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03105 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEYR EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 juin 2021 RG :F 19/00176 [E] C/ S.A.S. CHAUSSON MATERIAUX Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03105
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03105
CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 21/03105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre soaicle 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 FÉVRIER 2024 N° RG 21/03105 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPN AFFAIRE : [S] [T] [M] C/ [Y] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03105
CA Pau, 23 mai 2023, RG 21/03105
MARS/SH Numéro 23/01737 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/03105 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7O2 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03105
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/03105
AFFAIRE : N° RG 21/03105 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G33Y ARRET N° AB ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de LISIEUX du 10 septembre 2021 RG n° 19/00676 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [G] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03105
CA Colmar, 2 janv. 2023, RG 21/03105
MINUTE N° 23/13 Copie à : - Me Claus WIESEL - Me Noémie BRUNNER Copie aux parties par lettre simple Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03105
CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2022, RG 21/03105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 403 Rôle N° RG 21/03105 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA7V [L] [P] NÉE [M] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DAGHER-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03105
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/03105
MINUTE N° 22/518 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03105
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 21/03105
C8 N° RG 19/03995 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFZC N° RG 21/03105 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ZU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03105
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 21/03105
N° RG 21/03105 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3BF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0002 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 28 Mai 2021 APPELANTE : S.A. DIAC 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOI
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