Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03107
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 21/03107
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03107 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MELB S.A.S.U. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES c/ [Y] [S] S.A. MMA Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03107
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/03107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 - Consei
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03107
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/03107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03107 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZPS AFFAIRE : [G] [B] C/ S.A.S.U. SUZOHAPP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03107
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 21/03107
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°400 N° RG 21/03107 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RUZJ M. [Z] [R] C/ M. [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RAJJOU Me BOULOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03107
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/03107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDECZ Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03107
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/03107
C3 N° RG 21/03107 N° Portalis DBVM-V-B7F-K6ZZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SAS BREDON AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03107
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 21/03107
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Avril 2023 MINUTE N° 23/283 N° RG 21/03107 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVH5 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Arras, décision attaquée en date du 18 Mars 2021 APPELANTE SAS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03107
CA Caen, 15 févr. 2023, RG 21/03107
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03107 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G334 L'Association [4] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier ONRAED, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03107
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 21/03107
N° RG 21/03107 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3BJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00417 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 08 Juin 2021 APPELANTS : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03107
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/03107
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU21 AVRIL 2022 N° RG 21/03107 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQD4 AFFAIRE : S.A.S. SOLOTRAT C/ S.A.S. KILOUTOU Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 25 Mars 2021 par le Cou
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