Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03146
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 21/03146
2ème Chambre ARRÊT N°128 N° RG 21/03146 N° Portalis DBVL-V-B7F-RU66 (3) S.A.S. RENAULT S.A.S C/ M. [Z] [P] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03146
CA Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 21/03146
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 FEVRIER 2024 PP N° RG 21/03146 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEOU ASSOCIATION B.LEGAL c/ S.A.S. RENAUDEAU-RENOU ET ASSOCIES S.A.S.U. AVODEV S.A.S. AVOMARK S.E.L.A.R.L. JURISTES ASS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03146
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 21/03146
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03146 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2021 -Co
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03146
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/03146
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL SELARL AACG XA ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/03146 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPNL DÉCISION DE PREM
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/03146
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 21/03146
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/03146 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HT7Y DEMANDERESSE AU RECOURS S.A.S. GESTRA COACH prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Gilles ENGUERRAND, Président Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03146
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03146
C3 N° RG 21/03146 N° Portalis DBVM-V-B7F-K652 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03146
CA Montpellier, 28 mars 2023, RG 21/03146
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03146 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O762 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 TRI
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03146
CA Rouen, 14 mars 2023, RG 21/03146
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 21/03146 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3EE Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 21 Juillet 2021, enregistré sous le n° 20/00145 Madame [U] [L] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03146
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 21/03146
07/12/2022 ARRÊT N° 754/2022 N° RG 21/03146 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OI6N EV/CD Décision déférée du 21 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/02705) Mme GRAFFEO [C] [E] C/ [H] [M] [G] [M] épouse [M]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03146
CA Versailles, 23 nov. 2022, RG 21/03146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/03146 N° Portalis DBV3-V-B7F-UZVD AFFAIRE : [H] [K] C/ S.A.S. GARCIA MUNTE ENERGIA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03146
CA Douai, 22 sept. 2022, RG 21/03146
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/09/2022 N° de MINUTE : 22/793 N° RG 21/03146 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVMY Jugement (N° 11-19-429) rendu le 31 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Calais APPE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles