Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03211
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 21/03211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03211 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2021 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03211
CA Montpellier, 12 juin 2024, RG 21/03211
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03211 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PACL Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03211
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 21/03211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 21/03211 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ5I AFFAIRE : [F] [P] ... C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03211
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/03211
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la la SAS ENVERGURE AVOCATS XA ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/03211 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPSH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03211
CA Colmar, 15 nov. 2023, RG 21/03211
MINUTE N° 507/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le 15.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Novembre 2023 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03211
CA Rouen, 15 juin 2023, RG 21/03211
N° RG 21/03211 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I3JD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Juin 2021 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03211
CA Toulouse, 10 oct. 2022, RG 21/03211
10/10/2022 ARRÊT N°622/2022 N° RG 21/03211 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJFQ EV/IA Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Juge de l'exécution de [Localité 5] - 20/02294 N.ELIAS-PANTALE [J] [K] [L] [K] C/ [I] [M]
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