Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03289
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 21/03289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/85 N° RG 21/03289 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBVM [N] [P] C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2026 à : - Me Renata J
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ca other ca_aix_provence n° 21/03289
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 21/03289
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 MAI 2025 N° 2025/129 Renvoi au 16/12/2025 à 14h00 N° RG 21/03289 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBVM [V] [K] C/ [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : 09/05/2025 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03289
CA Nîmes, 2 déc. 2024, RG 21/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIE CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 août 2021 RG :17/00781 [O] C/ Etablissement Public PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT DE PLAISANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03289
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 21/03289
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVTB M. [N] [J] C/ Association MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 21/03289
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIE YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 02 août 2021 RG:17/00781 [D] C/ Etablissement Public [Localité 3] REGIE AUTO PORT DE PLAISANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03289
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 21/03289
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIE Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/00781 Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03289
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 21/03289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03289 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEVG Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03289
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 21/03289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03289
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 21/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03289 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPSJ Décision déférée à la Cour : jugement de départage 5 septem
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03289
CA Versailles, 9 sept. 2022, RG 21/03289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03289 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQTT AFFAIRE : [D] [W] [V] C/ Société [21] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03289
CA Caen, 11 mai 2022, RG 21/03289
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03289 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4IN Monsieur [S] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20201054 APPEL
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