Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/03303
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 21/03303
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [G] [C] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°489/2023 N° RG 21/0330
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03303
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 21/03303
ARRET N° S.A.R.L. GLOBAL SECURITE PREVENTION C/ [J] Organisme CGEA AGS [Localité 5] S.C.P. BTSG copie exécutoire le 06 septembre 2022 à Me Bibard Me Ndounkeu Me Camier Me [W] [G] MVH/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03303
CA Paris, 28 juin 2022, RG 21/03303
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 JUIN 2022 (n° / 2022 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03303 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEWB Décision défé
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ca Annulation Cour d'appel de Pau n° 21/03303
CA Pau, 4 mai 2022, RG 21/03303
NA/SH Numéro 22/01759 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/05/2022 Dossier : N° RG 21/03303 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IABC Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.S. D.P.L.E.
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