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7 résultats · page 1 · 135 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03312

    CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 21/03312

    12/11/2024 ARRÊT N°24/642 N° RG 21/03312 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OJQG CJ - VM Décision déférée du 06 Avril 2021 - Juge aux affaires familiales d'ALBI - 16/01441 M. ATTAL [G] [W] [S] C/ [M] [F] [H] [X]

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03312

    CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 21/03312

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°300/2024 N° RG 21/03312 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RVXA Mme [Z] [V] C/ S.A.S. REGINEENNE DE DISTRIBUTION - SOREDIS SUPER U U Copie exécutoire délivrée le :04/072024 à :Me MARLOT Me LE GAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03312

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03312

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03312 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 Tribunal judiciaire de Perpig

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03312

    CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 21/03312

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 21/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 25 Octobre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03312

    CA Pau, 6 juill. 2023, RG 21/03312

    JN/SB Numéro 23/2431 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/07/2023 Dossier : N° RG 21/03312 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IACG Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8fffe03029105dbedc332
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03312

    CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 21/03312

    ° RG 21/03312 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7NN C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP RICARD Me Virginie BILLON-TYRARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03312

    CA Lyon, 8 déc. 2022, RG 21/03312

    N° RG 21/03312 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NSBF Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de NANTUA du 25 mars 2021 RG : 11-21-75 S.A. CREATIS C/ [C] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e0b0d61f8005d4f3dd63

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