Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03453
CA Pau, 31 déc. 2024, RG 21/03453
N° 24/03989 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 04 Mai 2022 (21/00003453) désignant Monsieur [O] [U] [K] en qualité d'expert dans l'affai
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ca other ca_pau n° 21/03453
CA Pau, 24 juin 2024, RG 21/03453
N° COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 04 Mai 2022 (21/03453) désignant Monsieur [G] [I] [C] en qualité d'expert dans l'affaire : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03453
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/03453
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03453 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFBL Décision défé
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ca other ca_pau n° 21/03453
CA Pau, 11 janv. 2024, RG 21/03453
N° 24/00084 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 04 Mai 2022 (21/00003453) désignant Monsieur [C] [R] [Y] en qualité d'expert dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03453
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 21/03453
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03453 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PARG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2021 JUGE DES CONTENTIEUX
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03453
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 21/03453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 07 MARS 2023 N° RG 21/03453 N° Portalis DBV3-V-B7F-URD3 AFFAIRE : S.A.R.L. HÔTELIÈRE FAUBOURG SAINT HONORE C/ S.A. IN EXTENSO ILE DE FRANCE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03453
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/03453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03453 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IF2Y SL-AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 21 juin 2021 RG:11-21-127 S.A. CREATIS C/ [Z] Grosse délivrée le 12/01/2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03453
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/03453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03453
CA Grenoble, 1 déc. 2022, RG 21/03453
N° RG 21/03453 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K73O C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane DESHORS-SILVESTRE la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03453
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 21/03453
ARRET N° S.A.S. ALLARD EMBALLAGES C/ [W] copie exécutoire le à Me AMET Me BOURHABA BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 *************************************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03453
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2022, RG 21/03453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 55 Rôle N° RG 21/03453 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCGU [H] [P] [Z] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [M] [E] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03453
CA Douai, 19 mai 2022, RG 21/03453
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03453 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWQP Jugement (N°2020000015) rendu le 11 mai 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03453
CA Pau, 4 mai 2022, RG 21/03453
NA/SH Numéro 22/01763 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/05/2022 Dossier : N° RG 21/03453 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAOE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [T]
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