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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03466

    CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/03466

    JG/ND Numéro 23/2969 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/03466 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IAO6 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6503f5b1a92e2d05e6a9fade
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03466

    CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 21/03466

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 21/03466 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IF47 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 31 Août 2021, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0ac178df6805e6bb209f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03466

    CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 21/03466

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03466 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3JZ AFFAIRE : S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [US] [LD], ès qualité de Mandataire liquidateur d

    Lire la décision → Vérifier la source 650d31bc71dfcd8318201716
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03466

    CA Amiens, 1 juin 2023, RG 21/03466

    ARRET N° [F] C/ [H] [L] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l

    Lire la décision → Vérifier la source 647988e2b8f4d3d0f8f1f3de
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03466

    CA Caen, 25 mai 2022, RG 21/03466

    AFFAIRE : N° RG 21/03466 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4TL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Cour d'Appel de CAEN en date du 16 Décembre 2021 - RG n° 21/00168 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 25 MAI 2022 DEMANDEUR A LA REQUETE :

    Lire la décision → Vérifier la source 628f18eeac8a8451aa1cda76
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03466

    CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 21/03466

    5ème Chambre ARRÊT N°-134 N° RG 21/03466 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RWUQ S.A. LAIT'SPRIT D'ETHIQUE C/ M. [Y] [G] G.F.A. DE LA LIBERTÉ Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f7a71469e057d789b33

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1