Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03537
CA Rouen, 17 mai 2024, RG 21/03537
N° RG 21/03537 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I37Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00687 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Août 2021 APPELANT : Monsieur [V] [T] [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03537
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/03537
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/03537 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2021 Date de la saisine : 11 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 10 MAI 2021 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03537
CA Bordeaux, 20 juin 2023, RG 21/03537
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2023 N° RG 21/03537 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFML [H] [Z] c/ [K] [Z] épouse [C] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03537
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/03537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/03537 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U3ZZ AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HERAULT C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03537
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/03537
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/03537 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RW7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2021 Date de la saisine : 11 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 10 MAI 2021 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03537
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/03537
N° RG 21/03537 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAB3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03537
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/03537
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03537 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRTI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03537
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/03537
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03537 N° Portalis DBV3-V-B7F-URK4 AFFAIRE : [Z] [H] C/ [F] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2021 par le TJ de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03537
CA Colmar, 24 mars 2023, RG 21/03537
EP/KG MINUTE N° 23/313 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 MARS 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03537
CA Toulouse, 11 janv. 2023, RG 21/03537
11/01/2023 ARRÊT N°30 N° RG 21/03537 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKJG PHD/CO Décision déférée du 29 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020F02325 M.BOULOUS [R] [D] C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES infir
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/03537
CA Caen, 15 sept. 2022, RG 21/03537
AFFAIRE : N° RG 21/03537 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G42F ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 02 Décembre 2021 - RG n° 11-21-0112 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03537
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/03537
ARRÊT N° N° RG 21/03537 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGEF BM TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 13 septembre 2021 RG :11-20-296 [R] [R] [R] [R] C/ [Z] Grosse délivrée le à Me Bigonnet Me Mendez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sec
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