Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03583
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/03583
MINUTE N° 24/78 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03583
CA Poitiers, 11 janv. 2024, RG 21/03583
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Sociale Ord. n° 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03583 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4F S.A.S.U. [9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Deniz
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03583
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/03583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03583 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4CC AFFAIRE : [8] ([7]) C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Novembre 2021 par le Pole soci
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03583
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/03583
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 21/03583 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAEW ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 19/314) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03583
CA Amiens, 20 mars 2023, RG 21/03583
ARRET N° [B] C/ CPAM [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/03583 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFC7 - N° registre 1ère instance : 21/140 JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03583
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/03583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/03583 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4CC AFFAIRE : SARP C/ URSSAF IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le Pole socia
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03583
CA Pau, 17 juin 2022, RG 21/03583
N°22/02406 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 17 juin 2022 Dossier N° N° RG 21/03583 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IA2P Affaire : [G] [X]
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