Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/03646
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03646 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSH6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Févr
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ca other ca_montpellier n° 21/03646
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 21/03646
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03646 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5P Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03646
CA Versailles, 14 oct. 2024, RG 21/03646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 N° RG 21/03646 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4MQ AFFAIRE : [E] [M] C/ [X] [N] épouse [I] Décision déférée à la cour : Décision rendu le 27 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03646
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 21/03646
LB/CS Numéro 24/2444 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 21/03646 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBAS Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03646
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 21/03646
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03646 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFWF Monsieur [T] [E] c/ S.A.S.U. JL&P ENGINEERING Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03646
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 21/03646
ARRET N°394 N° RG 21/03646 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOAG S.A.S. AVIZO PRO/MARINE C/ S.A.R.L. ATLANTIQUE REPARATION NAVALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03646
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 21/03646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/03646 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC2K [R] [P] C/ CAF DU VAUCLUSE Organisme MDPH DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03646
CA Toulouse, 23 mars 2023, RG 21/03646
23/03/2023 N° RG 21/03646 N° Portalis DBVI-V-B7F-OKVE Décision déférée - 21 Juillet 2021 TJ de SAINT-GAUDENS 20/00093 [W] [J] C/ [E] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03646
CA Douai, 15 sept. 2022, RG 21/03646
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2022 N° de MINUTE : 22/748 N° RG 21/03646 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXAG Jugement (N° 11-19-1524) rendu le 30 Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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