Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03694
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03694
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03694 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSTA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03694
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/03694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 AVRIL 2023 N° RG 21/03694 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4TG AFFAIRE : [J] [F] C/ Société COMPAGNIE IBM FRANCE Société MANPOWERGROUP SOLUTIONS ENTERPRISE Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03694
CA Nîmes, 6 janv. 2023, RG 21/03694
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 21/03694 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGUC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 29 Septembre 2021, e
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03694
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 21/03694
ARRET N°162 S.A. [4] C/ Organisme CARSAT ALSACE-MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03694 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFJ3 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03694
CA Pau, 4 août 2022, RG 21/03694
N° 2022/2941 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03694 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEF 2ème chambre civile - section 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Marc MAGNON, Conseiller faisant fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la
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