Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03777
CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/03777
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03777 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFZW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03777
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/03777
2ème Chambre ARRÊT N°47 N° RG 21/03777 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYEO S.A.R.L. CENTRE TECHNIQUE DU BATIMENT FRANCE C/ Mme [S] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03777
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03777
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [V] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03777
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/03777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/03777 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USFY AFFAIRE : S.A. DIAC C/ Mme [N] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le JCP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03777
CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 21/03777
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/303 AL Rôle N°21/03777 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDFB [C] [S] C/ Société [P] [Y], [V] [W] notaires associés [E] [J] [PV] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03777
CA Bordeaux, 27 avr. 2022, RG 21/03777
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Avril 2022 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 21/03777 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGAU Monsieur [T] [L] Madame [M] [K] ÉPOUSE [L] c/ COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT DIRECTION REGI
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