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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03825

    CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 21/03825

    N° RG 21/03825 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAV2 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SCP PIERROT ET NEEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMB

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03825

    CA Amiens, 18 mars 2024, RG 21/03825

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 21/02941 du : 20 Juillet 2021 N° RG 21/03825 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFRP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 10 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/0

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03825

    CA Rouen, 31 août 2023, RG 21/03825

    N° RG 21/03825 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4SW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANTE : Madame [N] [E] [Adresse 2] [Loc

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03825

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03825

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    PhD/ND Numéro 23/2230 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03825 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQU Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03825

    CA Paris, 9 juin 2023, RG 21/03825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03825 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTJ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juillet 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03825

    CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/03825

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03825 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USLE AFFAIRE : S.A. SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉ É C/ [W] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03825

    CA Nîmes, 23 mai 2022, RG 21/03825

    ARRÊT N° N° RG 21/03825 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHAW CJP PRESIDENT DU TJ DE NIMES 15 octobre 2021 RG : 21/00638 [S] C/ S.A. ENEDIS (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE ELECTRICITÉ RÉSEAU D ISTRIBUTION FRANCE-ERDF) Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE C

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1969ac8a8451aa1cdbd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1