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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/03828 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03828

    CA Toulouse, 8 oct. 2024, RG 21/03828

    08/10/2024 ARRÊT N° 315/24 N° RG 21/03828 N° Portalis DBVI-V-B7F-OLQ3 AMR - SC Décision déférée du 28 Juin 2021 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 19/01910 A. KINOO [G] [K] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE HÔTEL DE PIERRE représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c05e445a086e2bcee145
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03828

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/03828

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTKN Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c76aff41080008afbb8d
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03828

    CA Pau, 26 mars 2024, RG 21/03828

    AB/CD Numéro 24/01067 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2024 Dossier : N° RG 21/03828 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQ5 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : SA AXA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a901e3cc0008b6fa09
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03828

    CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 21/03828

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03828 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHA4 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 septembre 2021 RG :11-17-941 [N] [R] C/ [C] [I] [D] S.A.R.L. PJD INVESTISSEMENTS S.A.R.L. SOCIETE DE DEVELOPP

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfdd42ca93b05f20ecef6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03828

    CA Montpellier, 30 juin 2022, RG 21/03828

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03828 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 TJ DE CARCASSONNE N° RG70/2021 A

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909955cf2069b3661be6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03828

    CA Rennes, 10 mai 2022, RG 21/03828

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/03828 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2021 Date de la saisine : 24 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2021 Décision a

    Lire la décision → Vérifier la source 643f88fbad85da04f53a3ccf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1