Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03935
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/03935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTZL Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03935
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 21/03935
ARRET N°740 CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/03935 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFYU - N° registre 1ère instance : 2
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03935
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 21/03935
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/03935 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2021 Date de la saisine : 29 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 07 JANVIER 2021 Décision atta
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03935
CA Nîmes, 23 mai 2022, RG 21/03935
ARRÊT N° N° RG 21/03935 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHJH CJP PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 13 octobre 2021 RG :21/00188 S.A.S. ADP PROVENCE C/ [F] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MAI 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles