Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03935
TJ 06088, 19 déc. 2025, RG 21/03935
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ROYAL [Localité 8] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.D.C. ROYAL RESIDENCE MINUTE N° Du 19 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/03935 - N° Portalis DBWR-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03935
TJ 92050, 29 oct. 2025, RG 21/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2025 N° RG 21/03935 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WTV2 N° Minute : 25/ AFFAIRE [C] [E] C/ [I] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [E] [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03935
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 21/03935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUBOIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TUENI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03935 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAEC N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2021 JUGEMENT rendu le 11 av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03935
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 21/03935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTZL Décision déférée à la C
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03935
TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 21/03935
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 15 Novembre 2024 MINUTE N°24/833 N° RG 21/03935 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZDQ Affaire : S.C.I. ROYAL BEAULIEU C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.D.C. ROYAL RESIDENCE ORDONNANCE D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03935
CA Amiens, 19 sept. 2023, RG 21/03935
ARRET N°740 CPAM CÔTE D'OPALE C/ Société [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/03935 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFYU - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03935
CA Rennes, 22 nov. 2022, RG 21/03935
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/03935 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RY52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2021 Date de la saisine : 29 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 07 JANVIER 2021 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03935
CA Nîmes, 23 mai 2022, RG 21/03935
ARRÊT N° N° RG 21/03935 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHJH CJP PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 13 octobre 2021 RG :21/00188 S.A.S. ADP PROVENCE C/ [F] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 23 MAI 2022
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