Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/03948
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 21/03948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ORDONNANCE DE RADIATION DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n°625 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT5S Nature de l'acte de saisine
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03948
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 21/03948
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/03948 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBPT APPELANT : M. [K] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03948
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 21/03948
N° RG 21/03948 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I43D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [I] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03948
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 21/03948
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 mai 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03948 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGRR Monsieur [C] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/014841 du 17/06/2021 accordée par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03948
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/03948
JN/SB Numéro 23/1004 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/03948 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBZP Nature affaire : Invalidité - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [G] [F] C/ CPAM DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03948
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/03948
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03948 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGI7 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03948
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2022, RG 21/03948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 431 N° RG 21/03948 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD2N [V] [I] [M] [I] C/ [O] [D] [F] [J] S.A.R.L. H&H ESTATE FRENCH RIVIERA Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03948
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 21/03948
Chambre 11 N° RG 21/03948 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVJ7 Minute N° : 11M 7/2022 LRAR aux parties et copie PG Copie exécutoire à Me Jonathan MURE Me Dominique HARNIST le 28 AVRIL 2022 Copie à la commission nationale d'indemnisation
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