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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03979

    CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 21/03979

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03979 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBRW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66878ce805d6f7f678d49238
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03979

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 21/03979

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03979 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUAW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2021 -Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 65d480014d65b70008724f97
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03979

    CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 21/03979

    N° RG 21/03979 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I45G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 14 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [T] [F] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd8b4420ce983188d139e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03979

    CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 21/03979

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03979 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHPN CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG :21/01078 S.A.R.L. [6] C/ URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON Grosse délivrée le 09 Novemb

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03979

    CA Pau, 21 sept. 2023, RG 21/03979

    AC/DD Numéro 23/3055 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/09/2023 Dossier : N° RG 21/03979 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IB4G Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [F] C

    Lire la décision → Vérifier la source 650d313171dfcd8318201365
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03979

    CA Colmar, 14 mars 2023, RG 21/03979

    Chambre 5 A N° RG 21/03979 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVLY MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 64116ffbf6c989fb0243530a
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03979

    CA Grenoble, 21 juin 2022, RG 21/03979

    N° RG 21/03979 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBK7 N° Minute : C3 Notification par LRAR aux parties le : Copie exécutoire aux avocats le : Me Christopher HENDERYCKSEN Me Christophe ARNAUD AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40607ab84a078c04ece55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1